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Aides pour les travaux

Les différentes aides aux travaux de rénovation énergétique

Avant de vous lancer dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, pensez à vérifier si vous êtes éligible aux différentes aides mises en place par l’Etat.

Il y en a beaucoup et leurs conditions d’application changent fréquemment, c’est pourquoi Hascalinnov s’est spécialisée dans ce qu’on appelle l’ingénierie financière : connaître tous les dispositifs d’aides et les modes de financement des travaux, pour être sûr de ne pas passer à côté d’aides ou de réductions d’impôts. N’hésitez pas à demander conseil à notre maître d’œuvre.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires de leur résidence principale de plus de deux ans de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 30 000 euros à taux zéro. Il n’y a pas de conditions de ressources mais les entreprises doivent être labellisées RGE.

Il y a plusieurs formules, dans le cadre de la réalisation d’un “bouquet de travaux de rénovation énergétique” ou pour atteindre une performance globale minimale du logement calculée par un bureau d’études. La formule choisie détermine le montant du PTZ.

Les travaux concernés sont :

  • Isolation de la toiture complète, de la moitié des murs ou de la totalité du rez-de-chaussée.
  • Remplacement de la moitié des fenêtres à condition qu’elles soient en simple vitrage.
  • L’installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants.
  • L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le Crédit d’Impôt transition énergétique

Le Crédit d’impôt est en mutation : il va disparaître au profit d’une prime dénommée Ma Prime Rénovation, versée à la fin des travaux (alors que le crédit d’impôt n’était consenti que l’année suivante), mais des critères de revenus sont mis en place. De plus, au lieu d’être un pourcentage des travaux (en général 30 %), il s’agit d’un montant fixe, par exemple 25 € par m² d’isolation intérieure.

  • 2020 est une année de transition, la nouvelle prime ne s’applique qu’aux faibles revenus, le CITE étant prolongé d’un an pour les revenus moyens et quasiment supprimé pour les hauts revenus. En 2021 les bénéficiaires du CITE “version 2020” auront droit à la prime.

Il y a des conditions administratives et techniques à remplir pour bénéficier d’une formule ou de l’autre, en particulier les entreprises doivent être labellisées RGE.

Techniquement Il y a une liste de travaux avec des exigences de performances. Les travaux concernés sont :

  • Isolation des parois opaques (murs et toiture) : pour ce poste la main-d’œuvre est incluse.
  • Remplacement des portes et fenêtres, de façon symbolique.
  • Chaudières à condensation ou utilisant la biomasse.
  • Chauffe-eau utilisant le soleil ou la biomasse.
  • La géothermie, la régulation, les réseaux de chaleur.
  • Et de nombreux autres équipements, dont la liste peut varier d’une année à l’autre.

Dans les deux cas ci-dessus, prime ou crédit d’impôt, seule la résidence principale est concernée. Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises qualifiées RGE et il y a des conditions sur les performances thermiques ou énergétiques des matériels et matériaux mis en œuvre.

Tout cela est rigoureux mais assez compliqué, il vaut mieux vous faire aider pour définir les travaux avant de demander des devis, vous gagnerez du temps et de l’énergie !

La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit (10% et 5,5%) concerne tous les logements terminés depuis plus de deux ans mais exclut les travaux d’agrandissement et les espaces verts. Le taux de 5,5% s’applique aux travaux d’économie d’énergie, et dans les deux cas il l’occupant du logement doit fournir une attestation.

Il y a malgré tout des limites à l’application de la TVA réduite, notamment quand les travaux sont importants.

Les Certificats d’Economie d’Energie

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont un mécanisme un peu complexe par lequel les vendeurs d’énergie (EDF, Engie, ex-GDF, stations-services) rémunèrent ceux qui font des travaux permettant d’économiser l’énergie.

Attention : la liste des travaux admis est similaire mais différente des listes précédentes. A condition d’être bien conseillé, il est donc possible de recevoir un chèque après les travaux. Une raison supplémentaire pour faire appel à Hascalinnov !

Ce dispositif est l’origine des publicités “combles ou chaudière à 1€” que l’on voit partout. Malheureusement les finances sont une chose, et la qualité du travail en est une autre. Dans 80 % des cas la prestation n’est pas techniquement correcte et je vous déconseille vivement d’y donner suite. Par contre nous regarderons ensemble comment vous pourrez bénéficier de ces aides, elles sont les mêmes avec des entreprises sérieuses.

Le programme Habiter Mieux

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) a des programmes intéressants de subventions aux particuliers propriétaires, avec des conditions sur leurs ressources et sur les travaux engagés.

Un dispositif existe aussi pour les bailleurs qui améliorent le logement de leurs locataires.

Les aides locales

Des aides locales peuvent exister mais varient d’une ville ou d’un département à l’autre. En résumé, il y a beaucoup d’informations à aller chercher et encore plus de guichets où s’adresser. Etant un habitué de ces démarches, je peux vous aider à vous y retrouver.