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Aides et subventions

Les différentes aides aux travaux de rénovation énergétique

Avant de vous lancer dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, pensez à vérifier si vous êtes éligible aux différentes aides mises en place par l’Etat.Il y en a beaucoup et leurs conditions d’application changent fréquemment, c’est pourquoi Hascalinnov s’est spécialisée dans ce qu’on appelle l’ingénierie financière : connaître tous les dispositifs d’aides, nationales ou régionales, et les prêts spécialisés, pour être sûr de ne pas passer à côté de subventions ou d’aides au financement des travaux.N’hésitez pas à nous demander conseil.

Ma Prime Rénov

MaPrimeRénov (MPR) est le dispositif qui a pris la place du crédit d’impôt. Il s’agit d’une prime versée à la fin des travaux et non plus d’un remboursement un an après. Le calcul de cette prime dépend des revenus et est plus compliqué qu’avant : par exemple pour les combles l’aide n’est accordée que pour l’isolation en rampant, pas en horizontal pour les combles perdus.

Comme pour le crédit d’impôt, la prime ne concerne que la résidence principale (âgée de plus quinze ans et non deux) et impose que les travaux soient réalisés par des entreprises certifiées RGE.

Techniquement il y a une liste de travaux avec des exigences de performances.
Les travaux concernés sont :

  •  Isolation des parois opaques (murs et toiture)
  • Remplacement des portes et fenêtres, de façon symbolique
  • Certaines chaudières à condensation (jusqu’à fin 2022) ou utilisant la biomasse
  • Chauffe-eau utilisant le soleil ou la biomasse
  • La géothermie, la régulation, les réseaux de chaleur
  • Et de nombreux autres équipements, dont la liste varie fréquemment.

Avec bien sûr de nombreuses conditions, les propriétaires-bailleurs et les copropriétaires peuvent maintenant bénéficier du dispositif.

Tout cela rigoureux et de plus en plus compliqué, il vaut mieux vous faire aider pour ne rien rater, par exemple ce qu’on appelle les travaux induits (peinture après un doublage, par exemple). Avec un maître d’œuvre pour définir les travaux avec vous avant de demander des devis, vous gagnerez du temps et de l’énergie !

 

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires de leur résidence principale de plus de deux ans (occupants ou bailleurs de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 50 000 euros à taux zéro. Il n’y a pas de conditions de ressources mais les entreprises doivent être labellisées RGE.

Il y a plusieurs formules, pour des travaux ponctuels ou pour atteindre une performance globale minimale du logement calculée par un bureau d’études. Le montant du PTZ dépend bien sûr des devis, avec un plafond qui varie en fonction de la formule.

Les travaux concernés sont :

    • Isolation de la toiture complète, de la moitié des murs ou de la totalité du rez-de-chaussée.
    • Remplacement de la moitié des fenêtres à condition qu’elles soient en simple vitrage.
    • L’installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants.
    • L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
    • L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

 

Le Crédit d’Impôt transition énergétique

Le Crédit d’impôt est en mutation : il va disparaître au profit d’une prime dénommée Ma Prime Rénovation, versée à la fin des travaux (alors que le crédit d’impôt n’était consenti que l’année suivante), mais des critères de revenus sont mis en place. De plus, au lieu d’être un pourcentage des travaux (en général 30 %), il s’agit d’un montant fixe, par exemple 25 € par m² d’isolation intérieure.

  • 2020 est une année de transition, la nouvelle prime ne s’applique qu’aux faibles revenus, le CITE étant prolongé d’un an pour les revenus moyens et quasiment supprimé pour les hauts revenus. En 2021 les bénéficiaires du CITE « version 2020 » auront droit à la prime.

Il y a des conditions administratives et techniques à remplir pour bénéficier d’une formule ou de l’autre, en particulier les entreprises doivent être labellisées RGE.

Techniquement Il y a une liste de travaux avec des exigences de performances. Les travaux concernés sont :

  • Isolation des parois opaques (murs et toiture) : pour ce poste la main-d’œuvre est incluse.
  • Remplacement des portes et fenêtres, de façon symbolique.
  • Chaudières à condensation ou utilisant la biomasse.
  • Chauffe-eau utilisant le soleil ou la biomasse.
  • La géothermie, la régulation, les réseaux de chaleur.
  • Et de nombreux autres équipements, dont la liste peut varier d’une année à l’autre.

La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit (10% ou 5,5%) concerne tous les logements terminés depuis plus de deux ans, y compris les résidences secondaires, mais exclut les travaux d’agrandissement et les espaces verts. Pour l’instant (printemps 2022) le label RGE n’est pas exigé pour les entreprises.
Elle est à 5,5% pour les travaux d’économies d’énergie et à 10% pour les autres travaux, mais avec des limitations lorsque les travaux sont importants.


Les Certificats d’Economie d’Energie

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont un mécanisme un peu complexe par lequel les vendeurs d’énergie (EDF, Engie, ex-GDF, stations-services, Total, grande distribution) rémunèrent ceux qui font des travaux permettant d’économiser l’énergie.

Attention : la liste des travaux admis est similaire mais différente des listes précédentes. A condition d’être bien conseillé, il est donc possible de recevoir un chèque après les travaux. Une raison supplémentaire pour faire appel à Hascalinnov !

Ce dispositif était à l’origine des publicités « combles ou chaudière à 1€ » que l’on voyait partout. Il y en a toujours alors que ce n’est plus possible d’avoir un reste à charge aussi faible, même sous conditions de ressources. Raison de plus pour se méfier, les litiges ont été nombreux. Par contre nous regarderons ensemble comment vous pourrez bénéficier des CEE, leurs montants sont les mêmes avec des entreprises sérieuses.

 

Ma Prime Rénov Sérénité (ex-programme Habiter Mieux

Le programme d’aides importantes aux propriétaires modestes, géré par l’ANAH et les collectivités locales, a été intégré au dispositif MPR. Si vous êtes éligible je vous aiderai à en bénéficier. Un dispositif existe aussi pour les bailleurs qui améliorent le logement de leurs locataires.

 

Ma Prime Rénov Copro

Il s’agit d’une nouveauté de 2021 qui permet aux copropriétés qui envisagent de réduire leur consommation énergétique d’être subventionnées quels que soient les revenus des copropriétaires ou des locataires. Cette formule assez compliquée implique le recours à un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), avant le choix d’un maître d’œuvre, Hascalinnov peut assurer cette prestation, obligatoire mais largement subventionnée.

 

Les aides locales

Des aides locales peuvent exister, mais par essence elles varient d’une ville ou d’un département à l’autre. Signalons la Métropole de Dijon, la Communauté d’Agglomération de Beaune ou la Région Bourgogne-Franche Comté.