rénovation énergétique à Dijon, les aides disponibles
Ma Prime Rénov
MaPrimeRénov (MPR) est le dispositif qui a pris la place du crédit d’impôt. Il s’agit d’une prime versée à la fin des travaux et non plus d’un remboursement un an après. Le calcul de cette prime dépend des revenus et est plus compliqué qu’avant : par exemple pour les combles l’aide n’est accordée que pour l’isolation en rampant, pas en horizontal pour les combles perdus.
Depuis 2024, l’accent est mis sur les rénovations globales et la suppression des chaudières gaz ou fioul, il n’y a plus d’aide pour une isolation seule, par exemple.
Si vous supprimez votre chauffage utilisant les énergies fossiles vous serez aidés pour des travaux d’isolation réalisés en même temps.
Si vous souhaitez faire une rénovation globale, vous serez aidés quels que soient vos revenus à condition de gagner deux classes énergétiques après les travaux. Pour cela il faudra faire appel à un « accompagnateur rénov » qui se chargera entre autres de faire un audit pour justifier de l’amélioration énergétique.
Les bailleurs peuvent aussi être aidés (selon leurs revenus) avec des conditions spécifiques.
Les copropriétaires disposent de la procédure « MPR Copro » décrite à la page Copropriétés.
Tout cela est rigoureux et de plus en plus compliqué, il vaut mieux vous faire aider pour ne rien rater, par exemple ce qu’on appelle les travaux induits (peinture après un doublage, par exemple). Avec un maître d’œuvre pour définir les travaux avec vous avant de demander des devis, vous gagnerez du temps et de l’énergie !
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires de leur résidence principale de plus de deux ans (occupants ou bailleurs de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 50 000 euros à taux zéro). Il n’y a pas de conditions de ressources mais les entreprises doivent être labellisées RGE.
Il y a plusieurs formules, pour des travaux ponctuels ou pour atteindre une performance globale minimale du logement calculée par un bureau d’études. Le montant du PTZ dépend bien sûr des devis, avec un plafond qui varie en fonction de la formule.
Les travaux concernés sont :
- Isolation de la toiture complète, de la moitié des murs ou de la totalité du rez-de-chaussée.
- Remplacement de la moitié des fenêtres à condition qu’elles soient en simple vitrage.
- L’installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants.
- L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
- L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le Crédit d’Impôt transition énergétique
Le Crédit d’impôt est en mutation : il va disparaître au profit d’une prime dénommée Ma Prime Rénovation, versée à la fin des travaux (alors que le crédit d’impôt n’était consenti que l’année suivante), mais des critères de revenus sont mis en place. De plus, au lieu d’être un pourcentage des travaux (en général 30 %), il s’agit d’un montant fixe, par exemple 25 € par m² d’isolation intérieure.
- 2020 est une année de transition, la nouvelle prime ne s’applique qu’aux faibles revenus, le CITE étant prolongé d’un an pour les revenus moyens et quasiment supprimé pour les hauts revenus. En 2021 les bénéficiaires du CITE « version 2020 » auront droit à la prime.
Il y a des conditions administratives et techniques à remplir pour bénéficier d’une formule ou de l’autre, en particulier les entreprises doivent être labellisées RGE.
Techniquement Il y a une liste de travaux avec des exigences de performances. Les travaux concernés sont :
- Isolation des parois opaques (murs et toiture) : pour ce poste la main-d’œuvre est incluse.
- Remplacement des portes et fenêtres, de façon symbolique.
- Chaudières à condensation ou utilisant la biomasse.
- Chauffe-eau utilisant le soleil ou la biomasse.
- La géothermie, la régulation, les réseaux de chaleur.
- Et de nombreux autres équipements, dont la liste peut varier d’une année à l’autre.
La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit (10% ou 5,5%) concerne tous les logements terminés depuis plus de deux ans, y compris les résidences secondaires, mais exclut les travaux d’agrandissement et les espaces verts. Pour l’instant (2024), le label RGE n’est pas exigé pour les entreprises.
Elle est à 5,5% pour les travaux d’économies d’énergie et à 10% pour les autres travaux, mais avec des limitations lorsque les travaux sont importants.
Les Certificats d’Économie d’Énergie
Ma Prime Rénov Copro
Il s’agit d’une nouveauté de 2021 qui permet aux copropriétés qui envisagent de réduire leur consommation énergétique d’être subventionnées quels que soient les revenus des copropriétaires ou des locataires. Cette formule assez compliquée implique le recours à un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), avant le choix d’un maître d’œuvre, Hascalinnov peut assurer cette prestation, obligatoire mais largement subventionnée (voir page spécifique Copropriétés).
Les aides locales
Des aides locales peuvent exister, mais par essence elles varient d’une ville ou d’un département à l’autre. Signalons la Métropole de Dijon, la Communauté d’Agglomération de Beaune ou la Région Bourgogne-Franche Comté.